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Informations
Conditions générales de vente
Article 1. Champ d'application
Les présentes conditions de vente concernent les produits vendus sur le site www.boulesdegeisha.eu.et sont applicables à l'exclusion de toutes autres.
Les commandes sont passées à notre société gérant le site boulesdegeisha.eu
Article 2. Commandes
Les commandes sont passées sur le site www.boulesdegeisha.eu. La validation de votre commande suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente. Boulesdegeisha.eu se réserve le droit de refuser une commande émanant d'un client avec lequel existerait un litige concernant le paiement d'une commande antérieure. En vertu de l'article L120-20 du code dela consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification ni subir de pénalités. Le client est alors remboursé (à l'exception des frais de retour du produit, qui restent à sa charge).
Article 3. Disponibilité
Les Produits sont normalement disponibles. Toutefois, en cas d'indisponibilité temporaire ou définitive d'un ou des Produits commandés par le Client, un avoir sera automatiquement généré au profit du client qui pourra alors choisir soit un autre Produit pour un prix équivalent, soit le remboursement.
Article 4. Prix
Les prix des Produits sont indiqués Toutes Taxes Comprises hors frais d'expédition. Les prix contractuels sont ceux en vigueur lors du passage de la commande. Les Produits seront détenus jusqu'au complet encaissement. Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des Produits.
Article 5. Frais de port
Les frais de port englobent les frais de manutention, d'emballage et de transport. Les frais de port sont forfaitaires quelque soit le nombre de produits commandés et le montant de la commande à 5,90 euros.
Les frais de Port sont Gratuits à partir de 60 euros d'achat TTC.
Article 6. Paiements
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le vendeur. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express).
Article 8. Responsabilité
Dans l'hypothèse où les articles que Nous Vous avons livrés présenteraient un vice caché, Vous pourrez choisir entre l'annulation de votre contrat de vente contre remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour (en mode standard) et la conservation de l'article livré moyennant une réduction du prix.
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez nos fournisseurs. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
Article 9 : Loi et tribunal
Les présentes conditions générales de vente sont régies pour l’ensemble de leurs stipulations par la loi française. A défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige susceptible de s’élever entre elles quant à la formation, l’exécution ou à l’interprétation sera de la seule compétence des tribunaux du ressort de Caen.